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Fichage ONSS et dettes fiscales de l’entrepreneur - Lexing
WebNewsletter of 30 January 2024 with an update of the consolidated version of the questions related to the implementation of Council Regulations No 833/2014 and No 269/2014 on restrictive measures against Russia, ... (form 510 bis) can be submitted ... Déclaration de la retenue d'impôt sur les tantièmes . http://www.portaltributario.com.br/guia/inss_retencao_11.html gateway cinema movies thomasville ga
Financement et facturation en ligne
WebCSC Accueil Les donneurs d’ordre, entrepreneurs et sous-traitants qui exécutent (ou font exécuter) les activités décrites ci-dessous doivent vérifier si leurs entrepreneurs ou sous-traitants ont des dettes fiscales ou sociales. Si c’est le cas, ils doivent retenir un certain pourcentage du montant de leur facture et le verser à … Ver mais La réglementation au sujet de l’obligation de retenue et de responsabilité solidaire concerne : 1. les travaux immobiliers(art. 30bis de la Loi du 27 juin 1969), à l’exception de … Ver mais Grâce au service en ligne Check Obligation de retenue, vous vérifiez en un clin d’œil si un entrepreneur belge a des dettes fiscales ou sociales. Indiquez le n° d’entreprise de … Ver mais Nous considérons comme donneur d’ordrequiconque donne ordre d'exécuter ou de faire exécuter ces travaux pour un certain prix. Nous considérons comme entrepreneur: 1. quiconque s'engage, pour un prix à exécuter ou … Ver mais Vous préférez découvrir en images le fonctionnement du service en ligne ? N’hésitez pas à jeter un coup d’œil à notre tutoriel YouTube vidéo - Nouvelle fenêtre. Ver mais Web12 de jun. de 2024 · The Project 30K and Project 30 bis were a post-war upgrades to the Project 30 destroyer, also known as the Ognevoy. These ships were intended to be built before and during the war as Project 30, but production was halted after just one ship was completed (with several incomplete hulls). Ten of the surviving hulls were manufactured … gateway cinema fort lauderdale fl